Politique de confidentialité

A. Introduction

Les conditions d’utilisation du site définissent les modalités d’utilisation des différents services et catégories du site web : rosettaccess.fr. L’accès et/ou l’utilisation de https://www.rosettaccess.fr suppose le respect ainsi que l’acceptation, sans réserve, de tous les termes des conditions suivantes. Les conditions d’utilisation établissent ainsi un contrat entre les propriétaires de ce site web et l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne veut pas accepter toutes ou partie de ces conditions d’utilisation, il est demandé de ne pas utiliser le site ROSETTAccess et/ou ses services.

B. Mentions légales

1 – Hébergeur

Le site https://www.rosettaccess.fr est hébergé par : SYSTRAN S.A.S, au 5, Rue Feydeau, 75002 Paris.

2 – Création et gestion

La création, l’édition et la gestion du site web rosettaccess.fr sont sous la responsabilité des partenaires du projet collaboratif : ROSETTA. Les responsabilités se répartissent comme suit :

Responsable de la publication : LISN et Holken Consultants & Partners,
Webmaster et management du site : Nada El Haouaji et Youssra Gouram (Holken Consultants et Partners),
Developpement et accessibilité du site : Mahé Neel et Olivier Vilaspasa
Coordination du projet ROSETTA : Elise Michon (SYSTRAN),
Infrastructure technique du site : Gaël Perron (SYSTRAN),
Propriétaires : le consortium du projet collaboratif ROSETTA, constitué ci-dessous par les partenaires et les financeurs, se positionne en propriétaire du site web ainsi que son contenu :

3 – L’accès au service du site rosettaccess.fr

Le site web est gratuit pour tous les utilisateurs ayant un accès à Internet. Les propriétaires mettent en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer un accès de qualité au site. Les propriétaires ne peuvent pas être tenus responsables de l’éventuel dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle technique, et qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services du site.

Les propriétaires se réservent aussi le droit d’interrompre et/ou de suspendre l’accès à tous ou à une partie des services ; et ce pour n’importe quelle raison, qu’ils jugeraient judicieuse. L’interruption ne peut pas être soumise à une procédure juridique et/ou de compensation.

4 – Description des services fournis

Le site rosettaccess.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du projet.

Les partenaires du projet ROSETTA s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site rosettaccess.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rosettaccess.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 – Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les lois citées sont relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978) et de rectification (article 40 de la loi 78-87 du 6 janvier 1978) des données le concernant.

Pour respecter et protéger les données personnelles de l’utilisateur, les propriétaires s’engagent à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles (collectées par le site) soient effectués conformément à la directive européenne relative aux données, fichiers et libertés : Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Conformément à la Directive RGPD, le site rosettaccess.fr donne à l’utilisateur le droit d’opposition, d’accès et de rectification des données spécifiques le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit :

En utilisant le formulaire de contact sur le site,
En contactant l’adresse suivante : contact@rosettaccess.fr

6 – Propriété intellectuelle

Les partenaires du projet ROSETTA sont les seuls à avoir un droit d’utilisation, de modification et d’édition du contenu du site rosettaccess.fr. Par conséquent, ils sont les seuls à détenir le droit de propriété intellectuelle vis-à-vis des contenus du site, et toute modification, publication, adaptation ou reproduction de tout ou partie du contenu du site, est interdite, sauf autorisation écrite de la part du coordinateur du projet SYSTRAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de tout son contenu, sera considérée essentiellement comme imitation et sera poursuivie judiciairement, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

7 – Décharge de responsabilité

Les propriétaires ne peuvent pas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation du site https://rosettaccess.fr

Les propriétaires ne peuvent pas être non plus tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs, reliés au site, sont mis à la disposition des utilisateurs via les réseaux sociaux. Les propriétaires se réservent le droit de demander au réseau social concerné de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu mis dans cet espace et qui serait incompatible à la législation applicable en France (ou en Europe), en particulier par rapport à la protection des données personnelles. Le cas échéant, les propriétaires se gardent la possibilité de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de signalisation de caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, son, image, etc.).

8 – Liens Hypertextes et Cookies

Le site rosettaccess.fr contient des liens hypertextes provenant d’autres sites et vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des partenaires du projet ROSETTA. Toutefois, les propriétaires ne peuvent pas vérifier le contenu de chaque site, et donc ne peuvent pas être responsables de leurs contenus.

L’utilisation du site rosettaccess.fr peut provoquer l’installation de cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, mais aussi à permettre diverses mesures de fréquentation.

Refuser d’utiliser un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser ou bloquer l’installation des cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Ces conditions d’utilisation sont à tous égards régies par/et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige avec un utilisateur, les propriétaires font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents (ou européens en cas de nécessité).